Aides et services aux entreprises

Dernière mise à jour : 11 déc. 2023

La mise en place du guichet unique et l’accompagnement des entreprises au cours des deux premières années d’existence de ce service ont été réalisés grâce au FEADER (montant attribué : 36 750,40 €).

https://agriculture.ec.europa.eu/common-agricultural-policy/rural-development.fr

https://www.europe-bfc.eu/

La Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura est au service des entrepreneurs pour les aider dans leur projet de création, d'implantation ou d'agrandissement de leur entreprise. Elle dispose de terrains viabilisés disponibles à la vente, tient une liste des locaux vacants à vendre ou à louer et peut également relayer les demandes des chefs d'entreprise vers différents organismes de financement.

Le Guichet Unique de la Communauté de communes

Il s'agit d'un dispositif destiné à soutenir la création, l'orientation et l'accompagnement d’entreprises au Coeur du Jura.

De nombreux organismes publics et associatifs sont en mesure d’accompagner un entrepreneur dans ses projets de création et de développement de son entreprise.

Télécharger le document d'accueil du guichet

Les organismes de services aux entreprises jurassiennes

Chambre de commerce et d’industrie du Jura : http://jura.cci.fr/
Chambre Interdépartementale des métiers et de l’artisanat : http://www.artisanat-comtois.fr/
Chambre d’Agriculture Bourgogne-Franche-Comté : https://bourgognefranchecomte.chambres-agriculture.fr/jura/
Initiative Jura : Association faisant partie du réseau Initiative qui a pour objectif le financement par des prêts d’honneur et l’accompagnement de la création/reprise d’entreprises, ainsi que pour leur croissance. http://www.initiative-jura.fr/
BGE de Franche-Comté : Accompagnement de projet, formation d’entrepreneurs, recherche de financements pour les créateurs d’entreprise : http://www.bgefc.org/
Portail ministériel recensant les aides publiques aux entreprises : http://www.economie.gouv.fr/entreprises
BPI France : Organisme de financement national des entreprises visant à les accompagner dans leurs besoins d’investissement et à soutenir leurs projets de développement. http://www.bpifrance.fr/
AER (Agence Economique Régionale) : Créée au 1^er octobre 2017, à l’initiative du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, elle contribue au développement de l’économie régionale et accompagne les entreprises et les territoires. https://aer-bfc.com
Réseau Entreprendre Franche-Comté : Association reconnue d’utilité publique, d'aide à la création, reprise ou au développement des entreprises. Leur particularité, en plus du prêt d’honneur, est l’accompagnement bénévole d’un chef d’entreprise auprès du porteur de projet pendant une durée de 2 ans qui enrichit le projet et le sécurise : leur plaquette. https://www.reseau-entreprendre.org/fr/accueil/
Les délégués à l'accompagnement des reconversions professionnelles : Votre entreprise est concernée par des mutations économiques ? Depuis janvier 2022, un réseau de délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) est à votre disposition au niveau départemental et régional. Votre correspondant pour accompagner les transitions professionnelles : MILLAN JOURDHUI Sandryn ; sandryn.millan-jourdhuijura.gouvfr ; Tel : 03.63.55.83.04 ou 07.88.70.96.61 ; Toutes les infos sur les DARP → https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/les-delegues-a-l-accompagnement-des-reconversions-professionnelles-darp Ou télécharger le flyer

Les aides du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté

Les zonages ayant un impact sur les aides économiques et/ou à l’emploi

AFR : Aides à Finalité Régionale

Le zonage AFR délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.
Il détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes :
- 10 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ;
- 45 à 70 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM ;
- des bonifications de taux de 10% pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.
Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2027.

https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/afr-aide-finalite-regionale-2022-2027-communes-eligibles

ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'État au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.

https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrr

Massif du Jura

Les massifs englobent, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d’altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d’aménagement de territoire plus pertinents.

https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#bbox=615954,5916960,54082,33657&c=indicator&i=zonages.massif_peri&view=map53

Les aides à l'immobilier d'entreprise

La CCAPS est en mesure de soutenir financièrement l’investissement des acteurs économiques dans le domaine de l’immobilier. Pour vérifier l’éligibilité de votre projet d’investissement immobilier, reportez-vous au règlement d’intervention ci-dessous. Pour toute demande de subvention au titre du dispositif aide à l’immobilier d’entreprises, se reporter au formulaire ci-dessous.