Sarah CRESTIN-BILLET
Animatrice LEADER
17 rue de l'Hôtel de Ville 39600 Arbois
Lun, Mar, Jeu, Ven 8h-16h30 Mer en télétravail: 8h30-17h
J'ai un projet
Types d'action éligibles (Leader 2023-2027)
Bâti éco-responsable, accessible et adapté au changement climatique
- Diagnostic
- Travaux de rénovation
- Equipements
- Aménagements
- Outils de régulation de la température
- etc.
Aménagements extérieurs
- Renaturation des espaces
- Ilots de fraîcheur
- Sport en extérieur
- etc.
Mobilités
- Plans de déplacement
- Solutions alternatives à l’autosolisme
- Infrastructures
- Animations
- etc.
Services à la personne
- Services itinérants
- Solutions innovantes
- Réponses aux besoins de publics particuliers
- Etc.
Santé par l'alimentation et le sport
- Approvisionnement/Distribution en produits alimentaires locaux
- Matériel de transformation
- Sensibilisation
- Animation
- Formation
Préservation de l’environnement
- Valorisation
- Sensibilisation
- Prévention pour lutter contre les maladies liées à l’environnement
- Etc.
Gestes éco-responsables
- Animations pour encourager à plus de sobriété
- Lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.
Culture à l’échelle du territoire
- Festivals d’ampleur
- Solutions pour rendre plus lisible l’offre culturelle
- Oenotourisme
Production d'énergie locale
- Etudes (cadastre solaire, études post-APD pour les chaufferies bois)
- Chaufferies bois plaquettes, dimensionnées en “base”
- Chaufferies granulés ou gaz en “appoint-secours”
- Animation, équipements pour faciliter l'affouage
- Etc.
Logements à loyers modérés ou conventionnés
- Rénovation
- Création
- Conseil, information
Types de porteurs éligibles
Porteurs privés
- TPE, micro-entreprises
- PME, grandes entreprises,
- Groupements d’entreprises,
- Sociétés d’économie mixte,
- Associations de droit privé,
- Etablissements d’enseignement privés, organismes de formation,
- Fédérations, syndicats, fondations, coopératives (sauf collectifs d’agriculteurs),
- Copropriétés
Porteurs publics
- Collectivités territoriales
- Groupements de collectivités
- Etablissements publics
- Groupements d’intérêt public
- Associations de droit public
- Chambres consulaires
- Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
- PETR
- Syndicats mixtes
- Fondations
- Structure porteuse du GAL
- Organismes qualifiés de droit public
Conditions d'admissibilité
- Période d’éligibilité des dépenses : 2024-2027
- Coût (HT) minimum de projet : 10 000€
- Plafonds de dépenses éligibles selon les types d’action
- Cofinancement, deux cas de figure:
- Aucun cofinanceur à rechercher pour les projets < 200 000€ HT (cofinancement unique et automatique de la Région Bourgogne-Franche-Comté et 20% d’autofinancement obligatoire)
- Des projets de coopération avec d’autres territoires ou bien des projets d’un montant > 200 000€ HT pouvant faire appel à des cofinanceurs non-régionaux
