Contrôle des installations

Lors du premier contrôle de bon fonctionnement et d’entretien, un diagnostic de la filière d’assainissement est réalisé. L’enjeu de la première visite est de faire un bilan, un état des lieux de la filière d’assainissement. Avant chaque campagne de diagnostics, une réunion publique est organisée dans la commune.

Lors des contrôles suivants, on connait déjà la filière, le but est alors de vérifier et d’aider les usagers à assurer le bon fonctionnement de leur filière d’assainissement.

A ce jour, il n’y a pas d’obligation de remise aux normes systématique de l’assainissement à l’issue de ce contrôle (sauf en cas particulier d'absence totale d'installation). Parfois, des travaux peuvent être demandés afin de faire cesser tout risque de défaut sanitaire, de sécurité, etc. Toutefois, au-delà des travaux, l'usager a l'obligation d'entretenir régulièrement son installation (vidange notamment).

Afin de vous conseiller sur la nécessité de la vidange, il a été envisagé de réaliser un contrôle de bon fonctionnement tous les 5 ans.