Projet de construction ou de réhabilitation

Si vous avez un projet de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif, ou un projet de construction sur un terrain dans une zone non desservie par l'assainissement collectif :

1. Vous devez dans un premier temps compléter la déclaration d'assainissement non collectif disponible dans la rubrique "téléchargement". Cette déclaration doit être envoyée au SPANC par mail ou par courrier. Elle doit être accompagnée de divers documents (plan de masse, etc.) listés en verso de la déclaration.
   Pour compléter cette fiche, vous pouvez contacter le SPANC ou vous aider du site de l'assainissement non collectif.
2. À la réception de votre déclaration d'assainissement, le SPANC étudie votre dossier et si nécessaire prendra rendez-vous pour une visite sur la parcelle concernée par le projet.
3. Le SPANC rédige un compte-rendu de contrôle et établit un certificat de conformité du projet d'assainissement.
   Ce document est indispensable en cas de dépôt de permis de construire. En effet, votre dossier sera déclaré incomplet en son absence. Ainsi, il est important de contacter le SPANC avant de déposer votre dossier de demande de permis de construire.

Cette visite est souvent liée à l’instruction de dossier d’urbanisme type permis de construire, déclaration de travaux, etc. mais aussi à une réhabilitation volontaire.

Depuis juillet 2012, le SPANC doit émettre à l'issue du contrôle un certificat de conformité du projet d'assainissement. Ce document constitue une pièce du dossier de demande de permis de construire.

Ce contrôle compare le projet des propriétaires avec la règlementation en vigueur et notamment les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5 décrites dans l'arrêté modifié du 7.09.2009. Pour les installations recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1.2 kg/j de DBO5, le SPANC réalise son contrôle sur la base de l'arrêté du 22 juin 2007.

Le SPANC vérifie que la mise en œuvre de la filière d’assainissement respecte les règles de l’art (DUT), la réglementation et les normes en vigueur, garantissant ainsi à l’usager la pérennité des ouvrages. 

Vous devez prévenir le SPANC et prendre rendez-vous pour la visite AVANT de recouvrir les ouvrages.